Aujourd’hui, l’argument écologique permet de vanter dans une publicité ou sur un emballage les caractéristiques écologiques d’un produit ou service, ou ses avantages pour la protection de l’environnement. En effet, l’engouement actuel pour des produits plus respectueux permet d’orienter le consommateur dans ses choix, et pousse les entreprises à innover pour modifier leur offre.
Depuis quelques années, nous pouvons constater que de plus en plus de produits et services sont présentés comme “écologiques, alors que l’intérêt du produit pour la nature est minime. Cette désinformation verte a donc pour effet de contrer les efforts de sensibilisation faits en ce sens par les associations.
C’est d’autant plus critiquable que l’argument écologique est très utilisé pour les produits et par les entreprises les plus polluants. Un chercheur de l’Université de Liège vient dénoncer ces débordements plus précisément au niveau des publicités faites pour les voitures.
Une directive européenne, hélas ignorée jusqu’à présent, prévoit que la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules devraient être mentionnée en grands caractères. Au vu de cette directive, différentes ONG européennes invitent le consommateur à porter plainte contre les publicités de voitures. Cette directive se trouve transposée dans le droit belge, nous pouvons à cet effet lire dans l’arrêté royal du 5 septembre 2001, c’est-à-dire si besoin de le préciser, il y a bientôt sept ans, que la consommation et les émissions de CO2 d’un véhicule « doivent être facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la publicité ». Malgré l’existence de cet arrêté, nous pouvons constater en levant les yeux vers les panneaux publicitaires que les émissions de CO2 sont systématiquement mentionnées en tout petits, trop petits caractères.
Deux éléments nous amènent ici à dénoncer le non respect de cet arrêté, deux notions non définies par le législateur, il s’agit de « facilement lisibles » et de « partie principale des informations ». Des notions qui nous autorisent à comprendre que les émissions CO2 devraient apparaître dans une dimension identique à celle du slogan. Si le citoyen ne peut démontrer que le non respect de cette disposition entraîne chez lui un préjudice grave, les ONG elles ont l’occasion de se référer à la loi du 12 janvier 1993, cette loi permet en effet d’intenter une “action en cessation” contre l’auteur d’une violation d’une législation visant à protéger l’environnement or nous pouvons également lire dans Imagine que l’affichage obligatoire des émissions de CO2 est une norme de police économique à portée environnementale.
Toujours selon la même revue une ONG pourrait décider de poursuivre l’Etat belge. L’AR du 5 septembre 2001 précise en effet que « les fonctionnaires et agents désignés par le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions sont désignés pour rechercher et constater les infractions ».
Or en portant attention à l’arrêté royale cité nous pourrions penser que toutes les publicités automobiles sont en infraction.
Enfin rappelons que le principe de base du code de la publicité écologique est que « toute publicité doit se conformer aux lois ».
C’est en ce sens que je poserai une question parlementaire ce mardi.
La photo apparaissant ci-dessus est tirée du magazine Imagine
